SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 05/07/2022, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à KONINKLIJK MUSEUM VOOR SCHONE KUNSTEN ANTWERPEN ASBL dont le numéro d'entreprise est 0725891877.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers ;

Surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, comme prévu dans l'article 3, 13° de la loi de 2 octobre 2017.

Ces activités s'effectuent sans arme.