publié le 10 avril 2024
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 05/07/2022, l'autorisation d'organiser un service interne de gard Les mots « à ALVANCE Aluminium Duffel BV » sont remplacés par les mots : « à Aluminium Duffel BV »(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2022032994
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- 10/04/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la
loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/10/2017
pub.
31/10/2017
numac
2017031388
source
service public federal interieur
Loi réglementant la sécurité privée et particulière
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 05/07/2022, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée par arrêté du 04/10/2018 à Aluminium Duffel SRL dont le numéro d'entreprise est 0403045292 est modifié comme suit: Les mots « à ALVANCE Aluminium Duffel BV » sont remplacés par les mots : « à Aluminium Duffel BV ».