publié le 10 avril 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 049 et 122 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024201854
- pub.
- 10/04/2024
- prom.
- 20/12/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
20 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 049 et 122 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 65 744 milliers d'EUR sont transférés du programme 122 de la division organique 10 au programme 049 de la division organique 14.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 049 et 122 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
10
80100002
122.001
762 851
274 871
- 65 744
697 107
274 871
14
87320000
049.118
0
0
65 744
65 744
0
(...) Namur, le 20 décembre 2023.
E. DI RUPO Ph. HENRY A. DOLIMONT