29 MARS 2024. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone relatif au transport aérien, signé à Freetown le 3 juillet 2019 (1)

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone relatif au transport aérien, signé à Freetown le 3 juillet 2019

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2.L'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone relatif au transport aérien, signé à Freetown le 3 juillet 2019, sortira son plein et entier effet.

Art. 3.Les modifications à l'annexe de l'accord, adoptées en application de l'article 20, alinéa 4, de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone relatif au transport aérien, signé à Freetown le 3 juillet 2019, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 mars 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand Le ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire, J. JAMBON La ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, L. PEETERS _______ Note (1) Session 2023-2024 Documents : - Projet de décret : 1934 - N° 1 - Rapport : 1934 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 1934 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : séance du 27 mars 2024.