publié le 10 avril 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028, 029, 031, 058, 061, 063 et 099 des divisions organiques 10, 11, 12, 15,18 et les programmes 031 et 123 des divisions organiques 11 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024201855
- pub.
- 10/04/2024
- prom.
- 20/12/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
20 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028, 029, 031, 058, 061, 063 et 099 des divisions organiques 10, 11, 12, 15,18 et les programmes 031 et 123 des divisions organiques 11 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 4 484 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 4 484 milliers d'EUR sont transférés des programmes 028, 029, 031, 058, 061, 063 et 099 des divisions organiques 10, 11, 12, 15 et 18 aux programmes 029, 031 et 123 des divisions organiques 11, 12 et 09.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 028, 029, 031, 058, 061, 063 et 099 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
11
81100000
031.004
11 184
11 184
357
357
11 541
11 541
11
81100000
031.005
622 366
622 366
2 597
2 597
624 963
624 963
11
81100000
031.028
2 609
2 609
- 300
- 300
2 309
2 309
09
81100000
123.002
5 096
5 096
330
330
5 426
5 426
12
87422000
029.037
6 866
6 966
- 2 156
- 2 507
4 710
4 459
12
81221000
029.036
2 923
3 370
- 351
2 572
3 370
12
81211000
029.035
34 482
37 946
1 200
1 200
35 682
39 146
15
81211000
058.001
1 352
1 352
- 919
- 919
433
433
18
83132000
099.001
3 477
2 262
- 256
- 256
3 221
2 006
10
80100002
028.008
90 131
30 235
- 40
- 40
90 091
30 195
15
81211000
063.002
462
462
- 89
- 89
373
373
15
84524000
061.022
321
362
- 51
- 51
270
311
15
87112000
061.037
898
898
- 322
- 322
576
576
(...) Namur, le 20 décembre 2023.
W. BORSUS Ph. HENRY V. DE BUE A. DOLIMONT C. TELLIER