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Arrêté Ministériel du 20 décembre 2023
publié le 10 avril 2024

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 099 et 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

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service public de wallonie
numac
2024201852
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10/04/2024
prom.
20/12/2023
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20 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 099 et 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait


Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 726 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 726 milliers d'EUR sont transférés du programme 099 de la division organique 18 au programme 114 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 099 et 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire

Crédit initial

Réallocation

Crédits ajustés

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

18

84524000

099.020

725

725

- 725

- 630

0

95

18

83300000

099.023

200

200

- 1

- 96

199

104

18

83122000

114.023

4 421

4 000

726

726

5 147

4 726


(...) Namur, le 20 décembre 2023.

W. BORSUS A. DOLIMONT

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