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Arrêté Royal
publié le 10 avril 2024

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 mars 2024: -sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de grade greffier à la cour d'appel de Bruxelles: o Mme Karatas N. o Mme Ondongo-Andoh M. - sont nommés dans le grade de greff o Mme Lemoine C., assistant au greffe du tribunal du travail francophone de Bruxelles o M. Riv(...)

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2024003332
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10/04/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 mars 2024: -sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de grade greffier à la cour d'appel de Bruxelles: o Mme Karatas N. o Mme Ondongo-Andoh M. - sont nommés dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles: o Mme Lemoine C., assistant au greffe du tribunal du travail francophone de Bruxelles o M. Riveira Miranda R., assistant au greffe du tribunal du travail francophone de Bruxelles Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 mars 2024, M. Smet E., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers, est nommé dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 21 mars 2024 : - Mme De Baer S., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Genk, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Limbourg - Mme Portoghese A., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Houthalen-Helchteren, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de police du Limbourg Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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