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Arrêté Royal
publié le 10 avril 2024

Approbation de guides La version 3 du « Guide d'autocontrôle pour les boulangeries et pâtisseries », datée du 12-01-2024, a été approuvée le 21 février 2024 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 Confédération Belge B.P.C.G. asbl Bd. Mettewie 83/42, 1080 Bruxelles Tél. : 02 / 469 20 00

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2024003224
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10/04/2024
prom.
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moniteur
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 3 du « Guide d'autocontrôle pour les boulangeries et pâtisseries », datée du 12-01-2024, a été approuvée le 21 février 2024 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : Confédération Belge B.P.C.G. asbl Bd. Mettewie 83/42, 1080 Bruxelles Tél. : 02 / 469 20 00 Fax : 02 / 469 21 40 E-mail : bbci-bpcg@scarlet.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 15-07-2013 (Moniteur belge 01-08-2013) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 2 du « Guide d'autocontrôle pour les boulangeries et pâtisseries », datée du 18-06-2013, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.

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