12 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code belge de la Navigation, les articles 5.2.2.4 en 5.2.2.6 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance ;

Vu l'association des gouvernements de région ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 novembre 2023 ;

Vu l'avis 74.992/4 du Conseil d'Etat, donné le 29 novembre 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Vu l'avis de la Plateforme de concertation fédérale pour la Navigation de plaisance, donné le 10 avril 2023 ;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité et du Ministre de la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 9.13, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, inséré par l'arrêté royal du 28 décembre 2020, les mots " au plus tard le 31 décembre 2023 » sont remplacés par les mots " au plus tard le 31 décembre 2025 » ;

Art. 2.Le ministre qui a la navigation de plaisance dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité G. GILKINET Le Ministre de la Mer du Nord P. VAN TIGCHELT