Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 12 décembre 2023

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023047824 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048084 source service public federal finances Arrêté royal désignant l'autorité compétente concernant les missions dans le cadre des mesures restrictives en matière financière, conformément à l'article 2 de la loi du 3 mai 2013 relative à la mise en oeuvre des mesures restrictives adoptées par le Conseil de l'Union européenne à l'encontre d'Etats, de certaines personnes et entités type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048377 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant neuvième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023, modifié par la loi du 30 novembre 2023 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023048373 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-2 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 destiné à couvrir des dépenses relatives au COVID type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047826 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2020 portant la classification des fonctions de niveau A au sein de l'organisation judiciaire, conformément à la classification applicable au personnel de niveau A des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023047345 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048151 source service public federal securite sociale Arrêté royal du [xxxx] fixant les conditions et dispositions en vertu desquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l'usage de la télématique et la gestion électronique des dossiers type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 02/01/2024 numac 2023048481 source institut belge des services postaux et des telecommunications Arrêté royal portant nomination de Monsieur Bernardo HERMAN en qualité de membre du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 02/01/2024 numac 2023048480 source institut belge des services postaux et des telecommunications Arrêté royal portant nomination de Monsieur Michel VAN BELLINGHEN en qualité de président du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 02/01/2024 numac 2023048483 source institut belge des services postaux et des telecommunications Arrêté royal portant nomination de Monsieur Stefaan VYVERMAN en qualité de membre du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 02/01/2024 numac 2023048484 source institut belge des services postaux et des telecommunications Arrêté royal portant nomination de Madame Peggy VALCKE en qualité de membre du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048326 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la FSMA du 15 novembre 2023 concernant les exigences prudentielles applicables aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif alternatifs et (ii) du règlement de la FSMA du 15 novembre 2023 concernant les informations périodiques relatives aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif alternatifs type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048400 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les citoyens de l'Union qui se rendent sur le territoire pour y chercher un emploi et en ce qui concerne le renouvellement des documents de séjour, l'introduction de la demande d'attestation d'enregistrement et de la demande de séjour permanent type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048553 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement de mandat de quatre membres du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048475 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2024 de la pièce commémorative de 2 euro, à l'occasion de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2024 type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048501 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2024 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 30/01/2024 numac 2023048562 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2021 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023048279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/12/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023048495 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants type arrêté ministériel prom. 12/12/2023 pub. 12/02/2024 numac 2023048627 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse

autorisation

type autorisation prom. 12/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023047702 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation des médicaments Methotrexate Accord Healthcare 25 mg/ml inj. opl. i.m./i.thec./i.v./i.arter. flac. 2 ml en 40 ml, Emthexate 500 mg/20 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 20 ml, Emthexate 1000 mg/40 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 40 ml, destinés au marché belge à une autorisation préalable

erratum

type erratum prom. 12/12/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023048685 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 12/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2024000936 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens immeubles cadastré SOIGNIES 2ème division section F, n° 200 M, n° 169C2 et n° 169A2

document

type document prom. 12/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048567 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL MARBRERIE DE SOIGNIES l'enregistrement n° 2023/1246/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
^