12 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2021 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifié en dernier lieu par le Règlement (EU) 2015/2283 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments;

Vu la loi du 24 janvier 1977Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/01/1977 pub. 28/03/2023 numac 2023040887 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 31 août 2021 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes;

Vu l'avis du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation, donné le 14 février 2023;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 mars 2023 ;

Vu la communication à la Commission européenne, le 29 juillet 2022, en application de l'article 5, paragraphe 1er, de la directive 2015/1535/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat le 12 septembre 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant la décision du Conseil d'Etat du 19 septembre 2023 de ne pas donner d'avis;

Vu l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'avis de la Commission d'Avis des Préparations de Plantes, donné le 28 juin 2022 ;

Considérant que les les plantes, mentionnées ou non dans les listes de l'annexe, pour lesquelles la consommation humaine est jusqu'au 15 mai 1997 restée négligeable dans l'Union européenne, tombent sous l'application du règlement (UE) n° 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1852/2001 de la Commission ;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 6, § 1 de l'arrêté royal du 31 août 2021 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes, les modifications suivantes sont apportées : a) dans le 7° les mots « qui sont indiquées en liste 2 et 3 en annexe du présent arrêté, » sont abrogés ;b) dans le 8° les mots « reprises en liste 2 et 3 en annexe du présent arrêté, » sont abrogés.

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3.Les denrées alimentaires qui ne satisfont pas aux conditions visées au présent arrêté mais aux conditions qui s'appliquaient avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, peuvent être mises dans le commerce au plus tard deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à notre arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 31 août 2021 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE