publié le 27 décembre 2023
Liste reprenant les titulaires d'un mandat originaire, personnes non élues, titulaires d'une fonction dirigeante locale, gestionnaires, administrateurs publics et commissaires du Gouvernement ayant pu être identifiés comme n'ayant pas déposé, auprè Pour la consultation du tableau, voir image
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Liste reprenant les titulaires d'un mandat originaire, personnes non élues, titulaires d'une fonction dirigeante locale, gestionnaires, administrateurs publics et commissaires du Gouvernement ayant pu être identifiés comme n'ayant pas déposé, auprès de la Direction du contrôle des mandats, la déclaration de mandats, de fonctions et de rémunération visée par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public et aux commissaires du Gouvernement tels que modifiés par les décrets du 29 mars 2018
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