SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 janvier 2024, Mme Seynaeve S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d' attaché au service d'appui de la Cour de cassation.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 19 décembre 2023, Mme Sacré D. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 11 janvier 2024, Mme Vermeire E., greffier-chef de service dans la classe A1 aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre orientale, est nommée par changement de grade dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère public.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 19 décembre 2023, Mme Sacré D., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).