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M.B. Index des textes publiés le 31 janvier 2024

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loi

type loi prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024000474 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 19/12/2023 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins Règle interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques ayant le venetoclax comm(...) type loi prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024000793 source chambres legislatives, chambre des representants Assemblées législatives En application de - la loi du 4 mai 1999 limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions ; - de la loi spéciale du 4 mai 1999 visant à limiter le cumul du ma - la loi du 25 mai 1999 modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la (...) type loi prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024090301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2024 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 130.08 points en janvier 2024, contre 129.45 points L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...) type loi prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024200116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002, relative aux fermetures d'entreprises. - Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 25 janvier 2024, qui produit ses effets le 1 er janvier 2024, est nomm

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 31/01/2024 numac 2023206431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 31/01/2024 numac 2023206498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans type arrêté royal prom. 08/01/2024 pub. 31/01/2024 numac 2023206542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 13/08/2023 pub. 31/01/2024 numac 2024000197 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'allocation d'un subside à diverses A.S.B.L. type arrêté royal prom. 21/12/2023 pub. 31/01/2024 numac 2024000545 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2023-2024 à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le programme Pesticides type arrêté royal prom. 19/11/2023 pub. 31/01/2024 numac 2024000678 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 50, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024000724 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 janvier 2024, Mme Seynaeve S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d' attaché au service d'appui de la Cour de cassation. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la p Par arrêté royal du 19 décembre 2023, Mme Sacré D. est nommée en qualité de stagiaire dans la class(...) type arrêté royal prom. 21/01/2024 pub. 31/01/2024 numac 2024000711 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 75, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024000864 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 18 janvier 2024, Monsieur Luca BALLONI, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le ti Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024000927 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 janvier 2024, Madame Florence BURTON, est promue à la classe supérieure dans(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024000938 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 juin 2023, Madame Sofia ATI ALLAH, est promue au niveau supérieur dans la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024000939 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 juin 2023, Monsieur Joachim LOMMELEN, est promu au niveau supérieur dans la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024000940 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 juin 2023, Madame Stephanie MOENECLAEY, est promue au niveau supérieur dans (...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024000941 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 juin 2023, Madame Natascha VAN MECHELEN, est promue au niveau supérieur dans(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024000944 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 janvier 2024, Madame Sigrid DE JAEGHER, est promue au niveau supérieur dans (...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024000947 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 7 janvier 2024 à Monsieur Tom DE SPIEGELAERE, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité Sociale dans la classe A1 avec le ti Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024200114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de l'Office national de l'emploi. - Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 24 janvier 2024, qui produit ses effets le 1 er janvier 2024, est nommé en qualité de membre du comité de gestion de l'Office national

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/01/2024 pub. 31/01/2024 numac 2024000680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la section "Assurances mutualistes" du Comité technique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024000726 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 8 janvier 2024, M. Sels Y., assistant, est temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la Par arrêté ministériel du 18 janvier 2024, M. Dero K., assistant, est temporairement délégué aux fo(...) type arrêté ministériel prom. 23/11/2023 pub. 31/01/2024 numac 2024200337 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés

décret

type décret prom. 09/11/2023 pub. 31/01/2024 numac 2023047569 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l'encadrement dans le secteur de la jeunesse type décret prom. 09/11/2023 pub. 31/01/2024 numac 2023047707 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la formation initiale des enseignants

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/11/2023 pub. 31/01/2024 numac 2023047437 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2023 pub. 31/01/2024 numac 2024000693 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 9 000 000 EUR pour favoriser la mobilité douce des membres de leur personnel pour l'exercice 2023

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/11/2023 pub. 31/01/2024 numac 2024000716 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures transitoires pour la programmation 2022-2024 du Plan d'investissement mobilité active communal et intermodalité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 31/01/2024 numac 2024000756 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à l'Agence de la Fonction publique dans le cadre de l'élargissement des services communs en matière de ressources humaines type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024000753 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande à l'Agence de Gestion des Infrastructures à la suite de l'intégration d'immeubles de bureaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/01/2024 pub. 31/01/2024 numac 2024000865 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 31/01/2024 numac 2024000800 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024000870 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2022 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande à l'Agence de Gestion des Infrastructures à la suite de l'intégration d'immeubles de bureaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 31/01/2024 numac 2024000880 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2024 pub. 31/01/2024 numac 2024000875 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant des normes de programmation complémentaires pour le programme de soins spécialisé « soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives » type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 31/01/2024 numac 2024000885 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la Protection sociale flamande, en ce qui concerne une augmentation de l'indemnité des indications et des subventions uniques et supplémentaires pour les années 2023 et 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2023 pub. 31/01/2024 numac 2024000905 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du dossier du cursus scolaire pour la subdivision structurelle « Sciences informatiques de gestion » de l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2023 pub. 31/01/2024 numac 2024200310 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice chef de service Connaissance Territoriale au sein du Bureau bruxellois de la planification (perspective.brussels)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 31/01/2024 numac 2024200405 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en ce qui concerne les zones mixtes du cadre organique et les grades correspondant à des emplois d'encadrement

circulaire

type circulaire prom. 24/01/2024 pub. 31/01/2024 numac 2024000233 source service public federal interieur Circulaire GPI 103 fixant les modalités du télétravail et de l'indemnité y afférente au sein de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux

liste

type liste prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024200333 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances. - Chefs d'équipe des opérations (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22139 Le nombre de lauréats s'élève à 9. Ladite sél(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024200365 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office National de l'Emploi : Inspecteurs sociaux (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23123: Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite élection a é(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024200390 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes contentieux (niveau A1) néerlandophones pour l'Agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG23590 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/02/2024 inclus via www.travai(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. 22/01/2024 pub. 31/01/2024 numac 2024000628 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicament Oncotice susp. i.vésic. destinés au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024000895 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement /01/2024, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accord L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024000310 source service public federal interieur Consulats étrangers en **** **** 22 décembre 2023, **** **** **** a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République Tunisienne à Liège avec comme circonscription consulaire la Région wallonne.

erratum

type erratum prom. 20/12/2023 pub. 31/01/2024 numac 2024000727 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024200367 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2024 réforme le budget initial pour l'exercice 2024 voté en séance du 11 décembre 2023 du conseil communal. DALHEM. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 réforme ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2024 approuve le budget initial pour l'exercice 2(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024000082 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 septembre 2023, l'agent suivant est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique français, à partir de la date figurant en regard de son Gabriel Denys, à partir du 15.07.2023 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, u(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024000878 source service public federal securite sociale Service fédéral des Pensions Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 janvier 2024 qui entre en vigueur le jour de la présente publication: - Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comit - Madame ALLAERT, Katrien est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gestion du Service (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024000908 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 juin 2023, Monsieur Arne CORSELIS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Sécurité Sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024000937 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 juin 2023, Madame Marthe VAN DAMME, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Sécurité Sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024000945 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 2023, Madame Natallia MASTSEPAN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Sécurité Sociale à partir du 15 novembre 2023. Conformément aux lois coordonnées s type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024000943 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 juillet 2023, Monsieur Karen ARSENYAN est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public fédéral Sécurité Sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024000946 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2023, Madame Helga STEVENS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public fédéral Sécurité Sociale à partir du 1 er novembre 2023. Conformément aux lois coordo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024000948 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 septembre 2023, Madame Emma DEGROOTE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Sécurité Sociale à partir du 1 er septembre 2023. Conformément aux lois coor type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024200431 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 janvier 2024, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité, au titre de représentants d'une organi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024200434 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 janvier 2024, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hon Par le même arrêté, M. DE SPIEGELAERE Tom, est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, (...)

document

type document prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2023047117 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0973 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2023047114 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0970 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2023047118 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0974 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2023047119 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0976 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2023047120 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0983 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2023047121 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0986 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2023047123 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-1013 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2023047124 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-1014 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2023047127 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-1089 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2023047125 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-1037 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2023047126 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-1067 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 31/01/2024 numac 2024200257 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1) néerlandophones pour SPF Mobilité et transports. - Numéro de sélection : ANG23459 Ladite sélection a été clôturée le 16/01/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La list(...) 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