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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 janvier 2024

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 janvier 2024, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité, au titre de représentants d'une organi(...)

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service public federal securite sociale
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2024200431
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31/01/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 janvier 2024, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VEN Caroline, membre effectif et M. VAN EECKHOUT Herman, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité, au titre de représentants d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs, Mme van DIJCK Patricia, en qualité de membre effectif et M. DE SPIEGELAERE Tom, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme VEN Caroline et M. VAN EECKHOUT Herman, dont ils achevèront le mandat.

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