MINISTERE DE LA DEFENSE

20 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume. - Erratum

Au Moniteur belge n° 14 du 17 janvier 2024, pages 5903 et 5904, 1° le 3° est remplacé par ce qui suit : "3° enfant à charge: tout enfant âgé de moins de 25 ans qui ne dispose pas de revenus professionnels propres et dont, conformément aux dispositions du Code civil: a) la filiation est établie à l'égard du militaire ou de son conjoint;b) le militaire ou son conjoint a été désigné comme parent adoptif;c) le militaire ou son conjoint a été désigné comme responsable de l'accueil; d) le militaire ou son conjoint a été désigné tuteur;"; 2° dans le 4° les mots "ou dans la sous-position "en formation"" sont insérés entre les mots ""en service normal"" et les mots ", dont il apparaît d'emblée". Page 5904, dans le texte néerlandais du paragraphe 2, 3° les mots "per volledige periode" sont remplacés par les mots "voor de volledige periode";