Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 12 février 2024

Environnement Par arrêté ministériel du 13 octobre 2023, le LABORATOIRE DE LA FACULTE AGROBIOTECH, sis avenue Maréchal Juin 27, à 5030 Gembloux, est agréé en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à dater de la publication de l'arrêté ministériel (...)

source
service public de wallonie
numac
2024200553
pub.
12/02/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Par arrêté ministériel du 13 octobre 2023, le LABORATOIRE DE LA FACULTE AGROBIOTECH, sis avenue Maréchal Juin 27, à 5030 Gembloux, est agréé en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol, conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable (APL) dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article R.220 du livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture, tel que modifié le 15 février 2007, et dans le cadre de la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 relatif au suivi par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL) de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à dater de la publication de l'arrêté ministériel au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 13 octobre 2023, le CENTRE DE MICHAMPS, sis Horritine 1, à 6600 BASTOGNE, est agréé en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol, conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable (APL) dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article R.220 du livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture, tel que modifié le 15 février 2007, et dans le cadre de la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 relatif au suivi par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL) de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à dater de la publication de l'arrêté ministériel au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 13 octobre 2023, la STATION PROVINCIALE D'ANALYSES AGRICOLES, sise rue de Dinant 110, à 4557 TINLOT, est agréée en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol, conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable (APL) dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article R.220 du livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture, tel que modifié le 15 février 2007, et dans le cadre de la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 relatif au suivi par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL) de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à dater de la publication de l'arrêté ministériel au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 13 octobre 2023, le CENTRE PROVINCIAL DE L'AGRICULTURE ET DER LA RURALITE, sis rue St-Nicolas 17, à 1310 LA HULPE, est agréé en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol, conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable (APL) dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article R.220 du livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture, tel que modifié le 15 février 2007, et dans le cadre de la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 relatif au suivi par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL) de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à dater de la publication de l'arrêté ministériel au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 13 octobre 2023, l'OFFICE PROVINCIAL AGRICOLE, sis chemin d'Haljoux, à 5590 CINEY, est agréé en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol, conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable (APL) dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article R.220 du livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture, tel que modifié le 15 février 2007, et dans le cadre de la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 relatif au suivi par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL) de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à dater de la publication de l'arrêté ministériel au Moniteur belge.

^