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Arrêté Royal
publié le 12 février 2024

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 juin 2023, Monsieur Marc MORSA, est promu au niveau supérieur dans la classe(...)

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service public federal securite sociale
numac
2024001344
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12/02/2024
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 juin 2023, Monsieur Marc MORSA, est promu au niveau supérieur dans la classe A4 avec le titre de Conseiller général au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er juillet 2023.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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