publié le 12 février 2024
Commission Entreprises publiques. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2023 Mme Brigitte Roefs est nommée présidente de la Commission Entreprises publiques, pour un mandat de six ans. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil
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- service public federal chancellerie du premier ministre
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- 2024200484
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- 12/02/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Commission Entreprises publiques. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2023 Mme Brigitte Roefs est nommée présidente de la Commission Entreprises publiques, pour un mandat de six ans.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.