publié le 06 juillet 2023
Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2022 approuve les résolutions du 10 novembre 2022 par lesquelles le conseil provincial de Liège établit les règlements suivants : Règlement général relatif à la perception des taxe(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023203267
- pub.
- 06/07/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2022 approuve les résolutions du 10 novembre 2022 par lesquelles le conseil provincial de Liège établit les règlements suivants :
Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales
Exercice 2023
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les dépôts de mitrailles et de véhicules hors d'usage
Exercice 2023
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les véhicules isolés hors d'usage
Exercice 2023
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements bancaires
Exercice 2023
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements soumis au décret relatif au permis d'environnement
Exercice 2023
Règlement relatif à la taxe provinciale sur les permis et licences de chasse
Exercice 2023
Règlement relatif aux exonérations en faveur d'activités industrielles nouvelles
Exercice 2023