SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve la délibération du 22 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Berloz modifie, dès son entrée en vigueur, l'article 3 du règlement redevances, daté 14 novembre 2019, sur les demandes de renseignements de nature urbanistique, de certificat d'urbanisme, de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation, de permis d'environnement et de permis dits " uniques ", ainsi que sur les déclarations d'environnement et sur les demandes de permis de voirie pour les exercices 2020 à 2024.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve les délibérations du 22 décembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Blegny établit les règlements suivants :

Redevance communale relative à la collecte et au traitement des encombrants conformément à l'ordonnance de police du 20 octobre 2022 concernant la collecte des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers.

Exercices 2023 à 2025

Redevance sur la recharge de véhicules électriques à une borne communale.

Applicable dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve les délibérations du 24 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Brugelette établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés

Exercice 2023

Redevance sur la délivrance de sacs poubelle règlementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés

Exercice 2023

Redevance sur l'ouverture pour un point volontaire installé sur le territoire de Brugelette

Exercice 2023

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale sur l'instruction, la délivrance et le suivi des permis d'urbanisme, des permis d'urbanisation ou de modification des permis d'urbanisation des permis d'environnement, des permis intégrés, des permis d'implantation commerciale et des permis uniques, sur la délivrance des informations notariales et des divisions de bien ainsi que sur l'instruction, la délivrance et le suivi des certificats d'urbanisme.

DISON. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Dison établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance communale pour la location des salles communales.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour l'exercice 2023, une redevance communale pour la délivrance de sacs-poubelles réglementaires destinés à la fraction organique ou à la fraction résiduaire des déchets ménagers et assimilés.