SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2023 approuve la délibération du 1er décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Clavier établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance pour la présence des enfants aux garderies extrascolaires.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Hamois établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance sur la délivrance des sacs-poubelles et sacs PMC. INCOURT. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve la délibération du 21 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Incourt revoit, dès l'entrée en vigueur, la redevance sur la fourniture des sacs poubelles payants.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit, pour les exercices 2023 et 2024, une taxe communale annuelle sur l'entretien des égouts.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Jodoigne établit, à partir du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2024, une redevance sur l'enlèvement et le traitement des immondices se percevant au moyen de la délivrance de sacs poubelles règlementaires payants et/ou par conteneurs CIPOM et CIFOM. REBECQ. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Rebecq établit, pour les exercices budgétaires 2023 et suivants, une taxe communale annuelle sur l'exploitation des carrières.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve la délibération du 21 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Rochefort établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusque l'exercice 2025 inclus, une redevance communale pour l'utilisation du parking communal de Han-sur-Lesse.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve Les délibérations du 20 décembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Soignies établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés

Exercice 2023

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2023 à 2025

Taxe annuelle sur les enseignes et publicités assimilées obsolètes existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2023 à 2025