publié le 09 mai 2023
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 février 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2023 à Monsieur Frank FRANCEUS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Stratégie et Appui d Monsieur Frank FRANCEUS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...)
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2023030530
- pub.
- 09/05/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 février 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juin 2023 à Monsieur Frank FRANCEUS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans la classe A4 avec le titre de Conseiller général.
Monsieur Frank FRANCEUS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Conseiller général.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.