SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols, Avenue Prince de Liège 15, 5100 JAMBES

AVENANT AU CERTIFICAT d'UTILISATION DELIVRE SUR BASE DE L'ENREGISTREMENT (ARTICLE 13) EN VERTU DE L'ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON DU 14 JUIN 2001 FAVORISANT LA VALORISATION DE CERTAINS DECHETS

1. REFERENCES DU CERTIFICAT D'UTILISATION

1.1 Numéro du certificat :

BMT/009/DD/4/0/21-012 N° Enregistrement :

2021/13/372/3/4

Annexes : 4

1.2 Titulaire du certificat :

GEBRUDER LENGES PGmbH N° T.V.A. : BE 0875 446 378 BCE 0875 446 378

1.3 Siège social :

Zur Ochsenbaracke, 59 B-4780 RECHT/SAINT VITH Téléphone : 080/57.02.58

1.4 Siège d'exploitation :

Zur Ochsenbaracke, 59 B-4780 RECHT/SAINT VITH Téléphone : 080/57.02.58

1.5 Personne(s) responsable(s) :

Monsieur Alwin LENGES, Administrateur Monsieur Guido LENGES, Administrateur

2. OBJET DE L'AVENANT Le présent avenant vise à modifier le certificat d'utilisation référencé BMT/009/DD/4/0/21-012, octroyé en date du 8 mars 2022 sur base de l'enregistrement n° 2021/13/372/3/4 en vertu de l'article 13 de l'AGW du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, en vue d'étendre la liste reprise au tableau 2 du point 4.4 des déchets admis dans l'installation. 3. MODIFICATION DU POINT 4.4 La liste des déchets reprise au tableau 2 est complétée par les codes déchets repris ci-après :

CODE DECHETS

DESCRIPTION

7

Déchets des procédés de la chimie organique

07 01

Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base

07 01 01

Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

Eau de l'acide acétique

07 01 99

Déchets non spécifiés ailleurs

MONG(1) bio

Glycérine de l'industrie du biodiesel

Glycérine provenant de la production de biocarburant d'origine animale(2)

Acétate de sodium

Déchets de dimère

Notes : 1) Matières organiques non glycérineuses d'origine végétale- résidu de la fabrication du biodiésel 2) Sous-produit animal (SPA) au sens du règlement (CE) n° 1069/2009-contacter l'autorité compétente(1) 4.DUREE ET VALIDITE DE L'AVENANT : Le présent avenant est valide jusqu'au 7 mars 2027.

Fait à Namur, le 31 mars 2023.

C. TELLIER _______ Note (1) La Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchet du Département du Sol et des Déchets du Service Public de Wallonie est l'autorité compétente en matière d'agrément sanitaire pour la conversion de SPA en biogaz .