publié le 09 mai 2023
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 avril 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon est accordée, à sa demande, à Monsieur KAYE Stéph
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2023202074
- pub.
- 09/05/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 avril 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon est accordée, à sa demande, à Monsieur KAYE Stéphane.