20 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

La Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ;

Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, article 37 ;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, article 1er ;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 réglant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, articles 3, § 1, 2° et 5, § 1, modifiés par l'arrêté royal du 28 août 2011 et l'arrêté royal du 29 novembre 2020;

Considérant que les mandats de deux membres scientifiques du Conseil scientifique des rayonnements ionisants ont expiré, ceux de Monsieur Libon et de Monsieur Haas ;

Considérant que le mandat de Monsieur Verbeken expirera le 27 septembre 2023 ;

Considérant que Madame Vandenhove a volontairement renoncé à son mandat de membre scientifique ;

Vu l'appel à candidatures, publié au Moniteur belge du 20 décembre 2022 ;

Vu les candidatures reçues ;

Vu les titres et mérites des candidats ;

Considérant que le Conseil doit être composé d'un nombre égal de membres néerlandophones et de membres francophones avec voix délibérative ;

Considérant que l'arrêté royal du 18 décembre 2002 réglant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire définit les domaines dans lesquels les membres du Conseil scientifique doivent être experts ;

Vu l'avis du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 31 mars 2023 ;

Considérant les qualités et les mérites des candidats proposés par le Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Considérant que les membres scientifiques du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire peuvent être renommés ;

Considérant que, pour des motifs de continuité, il est souhaitable de renommer Monsieur Verbeken ;

Considérant que les membres scientifiques du Conseil sont des personnes qui sont choisies en fonction de leurs connaissances ou expérience particulières en matière de sciences nucléaires ou de sûreté nucléaire. Ils possèdent une compétence ou une expérience dans au moins un domaine technico-scientifique important pour l'évaluation de la sûreté nucléaire, de la sécurité nucléaire et de la radioprotection lors des différentes phases du cycle nucléaire, en ce compris la phase finale de ce cycle, et dans le cadre des différentes applications impliquant l'utilisation des rayonnements ionisants ;

Considérant que, lors du remplacement de membres scientifiques, le choix doit de préférence se porter sur des remplaçants dont les connaissances et l'expérience se rapprochent de celles des personnes dont ils reprennent le mandat, afin de conserver un équilibre au sein du conseil scientifique ;

Considérant qu'il ressort de la comparaison des titres et mérites par le Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire que Messieurs Camps, Labeau, Oulid Dren et Verbeken doivent être considérés comme les candidats les plus aptes;

Considérant qu'il est recommandé de remplacer Monsieur Libon par Monsieur Oulid Dren;

Considérant qu'il est recommandé de remplacer Monsieur Haas par Monsieur Labeau;

Considérant qu'il est recommandé de remplacer Madame Vandenhove par Monsieur Camps;

Considérant que nous, Ministre de l'Intérieur, adhérons au contenu de l'avis du Conseil d'administration et qu'en conséquence, nous nous approprions le contenu de cet avis, Arrête :

Article 1er.Est de nouveau désigné en tant que membre scientifique du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour une période de six ans à compter du 28 septembre 2023: monsieur Kim Verbeken.

Art. 2.Sont désignés en tant que membres scientifiques du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour une période de six ans à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge: 1° monsieur Johan Camps ;2° monsieur Pierre-Etienne Labeau ;3° monsieur Kamr Edinne Oulid Dren.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 avril 2023.

A. VERLINDEN