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M.B. Index des textes publiés le 3 mai 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023031050 source chambres legislatives, chambre des representants Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. - Application du chapitre II/1 « Contrôle des communications officielles du gouvernement fédéral et des présidents des Chambres fédérales » de la loi du 4 La Commission de contrôle, siégeant à Bruxelles le 18 avril 2023, a décidé, en vertu de l'article 1(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023030462 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 janvier 2023, Monsieur Denis LEBEAU, est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023030452 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 janvier 2023, Monsieur Thierry LENOIR, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023030760 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 12 mars 2023, la nommée Wins Grandsaert, Léa Marta Eden Sarah Rose, née à Liège le 18 juin 2014, résidant à Mons, est autorisée à substituer à son nom celui de « Grandsaert ». Par arrêt Par arrêté royal du 12 mars 2023, Madame Cheggour, Batoul, née à Uccle le 13 janvier 2003, rési(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023040551 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 janvier 2023, Madame Sarah FRANCO, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023040549 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 janvier 2023, Monsieur Maarten GELDOLF, est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023040550 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 janvier 2023, Monsieur Michiel ROELANDTS, est promu par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023040656 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 février 2023, Monsieur Tim RIMEZ, est promu par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023040809 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 février, Monsieur Adriaan DE BOECK, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre attaché au Service public Fédéral dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023040790 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 6 février 2023, Madame Natacha ANDRIEN est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023040791 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 6 février 2023, Madame Nathalie DEJACE est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 26/12/2022 pub. 03/05/2023 numac 2023040862 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023040885 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 4305 du 26 décembre 2022: Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er janvier 2023 en ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023041139 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Désignation Par arrêté royal du 3 octobre 2022, Monsieur Dirk RAMAEKERS est nommé titulaire de la fonction de management Président du Comité direction au SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, à partir du 1ier oc Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023041579 source sciensano Pension Par arrêté royal du 17 février 2023, il est mis fin aux fonctions de Madame Christiane VLEMINCKX, Chef de travaux principal, à partir du 1 er mars 2023 au sein de Sciensano. Madame Christiane VLEMINCKX est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à pa(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023040447 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023031051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Désignation Par arrêté ministériel du 30 janvier 2023, le mandat de Monsieur Dirk RAMAEKERS nommé titulaire de la fonction de management Président du Comité direction au SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, est Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 26/01/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023040449 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 22/02/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023040806 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrémentde ELEMENTS GLOBAL SERVICES BELGIUM en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 20/04/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023041658 source agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 27/04/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023042028 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions concernant la présence d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits

décret

type décret prom. 09/02/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023015239 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements étrangers en **** type décret prom. 09/02/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023040580 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, faite à Tromso le 18 juin 2009 type décret prom. 09/02/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023040579 source ministere de la communaute francaise Décret visant l'intégration de la comptabilité générale des Services administratifs à comptabilité autonome dans celle des Services d'administration générale et des Cabinets ministériels de la Communauté française type décret prom. 09/02/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023040583 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

ordonnance

type ordonnance prom. 30/03/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023041615 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2020

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023040478 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2023-2024 en lecture en 3ème année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023040476 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan quinquennal d'évaluations externes non certificatives en 3eme et 5eme années de l'enseignement primaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023040546 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2022, est étendu le classement comme monument à certaines parties de l'intérieur - à savoir au rez-de-chaussée le passage cochèr, la cage d'esc Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 3 e division, section C, parcelle n° 423P (p(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023040578 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de MNEMA asbl comme Centre pluridisciplinaire relatif à la transmission de la mémoire, en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023040597 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023040660 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023041369 source region de bruxelles-capitale Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2018, Alessandra SCARPUZZA est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée au cadre linguistique français de l'Institut d'encouragement de la Recherche Sc Par arrêté de la Directrice Générale de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023041954 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les infractions en matière d'environnement et de bien-être animal pouvant faire l'objet d'une transaction administrative, le montant de la transaction ainsi que ses modalités de perception

avis

type avis prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023041313 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.N.C. NUTRIBELCO, la S.R.L. GEZOND GEZIND et la S.R.L. EVERYBODY FIT, ayant é Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.238.468/XIV-39.133. Au nom du Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023041314 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de OVERIJSE, représentée par le Collège des bourgmestre et échevins, a Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 février 2023. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023041316 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.R.L. FACTUM FINANCE, Constance, Peter et Kristel VOET, ayant tous élu domici Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 30 décembre 2022 Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023041601 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. BRUSSELS AIRLINES, la société de droit allemand DEUTSCHE LUFTHANSA AG et Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 30 décembre 2022. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023041602 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. VOKA - KAMER VAN KOOPHANDEL WEST-VLAANDEREN, l'A.S.B.L. UNIZO WEST-VLA Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 238.489/X-18.345. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023041603 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Christian VANDEZANDE et Thérèse VAN NOPPEN ont demandé le 23 février 2023 l'annul L'arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 février 2023. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023202276 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs - Inspecteurs Chemicals et Politique de produits (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG22(...) Ladite sélection a été clôturée le 07/04/2023. La liste des lauréats, sans classement, est comp(...) type liste prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023202272 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de gestionnaires de données (niveau A1) francophones pour perspective.brussels. - Numéro de sélection : REQ402 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/05/2023 inclus via www.talent.brussels. La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023202372 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour le tribunal de première instance de Flandre orientale, division Audenarde. - Assistants (m/f/x). -Numéro de sélection : BNG23014 Le nombre d(...) Ladite sélection a été clôturée le 24/04/2023. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type liste prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023202342 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables RH (niveau A1) néerlandophones pour le Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : ANG23214 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/05/2023 inclus via www.travaillerpour(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023202400 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires Cybersecurity Program Quality (niveau A3), francophones, pour Centre pour la cybersécutité Belgique. - Numéro de sélection : AFG23019 Ladite sélection a été clôturée le 24/04/2023.

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023041299 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 14 novembre 2022 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 5.17 du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement suivant Article 1 L'article 5.17 du code de déontologie de l'avocat, publié au M.B. du 17 janvier 2013 e(...)

rapport

type rapport prom. 15/03/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023041199 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'AFCN définissant le contenu minimal d'un rapport de visite d'évaluation de l'état de la radioprotection et de la sûreté nucléaire par un expert agréé en contrôle physique

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023201925 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002979 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023201924 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002963 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023093002 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient pour les services occasionnels par la route pour le mois de février    Indices Février 2023 Moyenne(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023201926 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350168305 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023201927 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350188023 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023201930 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4513222150 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023201929 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.- Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774088724 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023201931 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FI220076 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023202138 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2023 approuve la 1 ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 27 février 2023 du conseil communal. BEYNE-HEUSAY. - Un ENGIS. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2023 réforme le budget initial pour l'exercice 2023 v(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023201934 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059116 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023201933 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022051008 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023202137 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuve la délibération du 8 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Anderlues établit, pour l'exercice 2022, une taxe annuelle sur la collecte ainsi que le traite BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuve les délibérations du 14 n(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023202139 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2023 approuve la délibération du 6 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide de fixer les conditions d'engagement d'employés d'administration , sous statut AP(...) BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2023 approuve la délibération du 6 mars 2023 par l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023030581 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 février 2023, Monsieur Fabio TORTORELLA, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er septe Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023040573 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2022, l'agent suivant est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au SPF Finances, à partir de la date figurant en regard de son nom. Romain HUCORNE, à partir du 01.07.2022. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023040662 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2023, Madame Nele DEHANTSCHUTTER, est nommée agent de l'Etat dans la(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023040837 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 4308 du 26 décembre 2022: Les sous-lieutenants du cadre de réserve dont les noms suivent, sont n **** P., **** T. et **** P-C. Mise à la pension Par arrêté royal n° 4309 du (...)

document

type document prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023202179 source service public de wallonie Environnement Par acte du 12 avril 2023, la SARL TRANSPORT FLUVIAL DUPUIS sise rue de Douai 36, à 62490 Tortequesne est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié p(...) type document prom. -- pub. 03/05/2023 numac 2023202412 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Réserve Experts administratif/technique - Bachelier tout diplôme (niveau B), francophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG23076 Ladite sélection a été clôturée le 2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 269. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifi(...)
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