publié le 03 mai 2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances
La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 41 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances ;
Considérant la demande de remplacement introduite par la Fédération des Centres de Jeunes en Milieu Populaire en date du 24 octobre 2022, il est mis fin au mandat de Ana VANDERWIELEN ;
Considérant la demande de remplacement introduite par la Fédération FOR'J en date du 06 décembre 2022, il est mis fin au mandat de Muriel KUYPERS ;
Considérant qu'il convient dès lors de procéder à la modification de l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 ;
Arrête :
Article 1er.A l'article 1, 1°, c), i) de l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances, les mots « Madame Ana VANDERWIELEN » sont remplacés par « Monsieur Jérôme PESTIAUX »
Art. 2.A l'article 1, 1°, 2), ii) de l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances, les mots « Madame Muriel KUYPERS » sont remplacés par « Monsieur Jonathan RAYE »
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 26 janvier 2023.
V. GLATIGNY