arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 31/01/2023 numac 2023040169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en matière de crédit-temps, de congés thématiques et d'interruption de carrière type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 01/02/2023 numac 2023040174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres et du président de la Commission des provisions nucléaires type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 03/02/2023 numac 2023200307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au régime de travail des travailleurs occupés par des circuits automobiles se situant dans la province de Liège type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 09/02/2023 numac 2023015123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal du 26 janvier 2023 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 10/02/2023 numac 2023040188 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant et augmentant le montant prévu pour le financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pendant l'année 2023 type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 10/02/2023 numac 2023040190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant prévu pour le financement du quart de la dénucléarisation du réacteur BR3 au passif technique du Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire pendant l'année 2023 type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 13/02/2023 numac 2023200819 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'une vice-présidente du Conseil supérieur national des Personnes handicapées type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 14/02/2023 numac 2023200143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 20/02/2023 numac 2023015009 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2019 remplaçant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 01/03/2023 numac 2023040375 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives à l'information précontractuelle qui est fournie au consommateur sur les diamants naturels et synthétiques type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 30/03/2023 numac 2022034744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant les conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023030169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, concernant les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023030170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des statuts du "Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers", institué par décision des 28 novembre 1963 et 6 février 1964 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 7 juillet 1964 type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023200153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative aux primes et sursalaires type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023200155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction relative au régime sectoriel des formations digitales type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023200098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'augmentation de la prime de fin d'année pour les travailleurs des groupes cibles dans les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023200229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023041590 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 31/05/2024 numac 2024004628 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023040445 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 26/01/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023040447 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 26/01/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023040449 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances

décret

type décret prom. 26/01/2023 pub. 17/03/2023 numac 2023201351 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées type décret prom. 26/01/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023015286 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilite, la reprise et la résilience

ordonnance

type ordonnance prom. 26/01/2023 pub. 31/01/2023 numac 2023040228 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2021

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2023 pub. 03/02/2023 numac 2023040290 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Prévention et Sécurité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2023 pub. 03/02/2023 numac 2023040295 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelant le mandat du Directeur-Chef de Service auprès de Bruxelles Mobilité. - Service Exploitation et Transport type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2023 pub. 06/02/2023 numac 2023040341 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2023 pub. 06/02/2023 numac 2023040342 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2023 pub. 07/02/2023 numac 2023040296 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration, du président, du vice-président et du Commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2023 pub. 07/02/2023 numac 2023040297 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26/01/2023 relatif au budget de mobilité et à l'acquisition, l'utilisation et la gestion des véhicules de service

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2023 pub. 07/02/2023 numac 2023040298 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2023 pub. 09/02/2023 numac 2023040432 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2023 pub. 17/02/2023 numac 2023010114 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2023 pub. 14/03/2023 numac 2023201249 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents chargés de veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par l'Opérateur de Transport de Wallonie

règlement

type règlement prom. 26/01/2023 pub. 28/02/2023 numac 2023040229 source region de bruxelles-capitale Règlement abrogeant le règlement d'agglomération du 19 décembre 2008 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices

arrêt

type arrêt prom. 26/01/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023043217 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Quaregnon autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'un bien immeuble situé Impasse de la Vallée, à Quaregnon 7390

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/01/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023203378 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides forfaitaires annuels de 2022 aux établissements de formation pour adultes type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/01/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023204533 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial

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