publié le 03 mai 2023
Désignation Par arrêté ministériel du 30 janvier 2023, le mandat de Monsieur Dirk RAMAEKERS nommé titulaire de la fonction de management Président du Comité direction au SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, est Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2023031051
- pub.
- 03/05/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Désignation Par arrêté ministériel du 30 janvier 2023, le mandat de Monsieur Dirk RAMAEKERS nommé titulaire de la fonction de management Président du Comité direction au SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, est prolongé de six mois avec effet au 1ier février 2023.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES