SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002979 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002979, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Poussières de zinc (50-70 Zn, 1.2-2 Pb, 1-1.5 Cl, 0.5-0.7 F, 5-8 Cu, 0.2-0.4 Cd, 1-2 Fe, 2-3 Al)

Code (1) :

100603

Quantité maximale prévue :

600 tonnes

Période prévue (demande) :

02/01/2023 - 31/12/2023

Notifiant :

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Centre de traitement :

SNCZ - SOC. NOUV. DES COULEURS ZINCIQUES

59111 BOUCHAIN

Namur, le 20 décembre 2022. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.