SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002916 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002916, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets combustibles RDF (25-45 % plastiques; 10-25 % papier; 5-15 % bois; 5-15 % textiles; 1-5 % caoutchouc; 20-30 % eau; 1-5 % inertes, métaux)

Code (1) :

191212

Quantité maximale prévue :

10 000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/02/2023 - 31/01/2024

Notifiant :

RENEWI BELGIUM

3920 LOMMEL

Centre de traitement :

GMVA NIEDERRHEIN

46049 OBERHAUSEN

Namur, le 9 février 2023. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.