Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 16 août 2023

Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 février 2023, Monsieur Paul ERNOTTE, premier auditeur au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1 er août 2023. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fon

source
service public federal interieur
numac
2023031023
pub.
16/08/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 février 2023, Monsieur Paul ERNOTTE, premier auditeur au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1er août 2023.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

^