SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 juin 2023, la désignation de Mme Frooninckx E., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2023.

Par arrêté royal du 5 juillet 2023, produisant ses effets le 30 juin 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Pouseele B., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand.

Par arrêtés royaux du 9 juillet 2023, - entrant en vigueur le 30 septembre 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Cauwelier D., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Gand Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Kempinaire S., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Gand.

Par arrêtés royaux du 12 juillet 2023, - produisant ses effets le 31 mars 2023 au soir, M. Vanderlinden P., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à M. Ossena-Cantara M., juge au tribunal de police de Liège, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2024.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Flandre occidentale du 26 juillet 2023, Mme Scherrens G., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est désignée pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans, à partir du 1er septembre 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).