SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL714071 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL714071, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets de peinture, encres, graisses, colles et résines (collecte; codes : 080111, 080113, 080117, 080121, 080312, 080314, 080409, 080411, 160305, 160709, 200127)

Code (1) :

080111

Quantité maximale prévue :

750 tonnes

Période prévue (demande) :

01/08/2023 - 31/07/2024

Notifiant :

RENEWI NEDERLAND

4782 PM MOERDIJK

Centre de traitement :

GEOCYCLE - SITE DE SENEFFE

7181 SENEFFE

Namur, le 21 mars 2023. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.