BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Cession de portefeuille de AXA Lebensversicherung AG à AGER Lebensversicherung AG L'autorité de contrôle prudentiel allemande a autorisé le 30 octobre 2023 l'entreprise d'assurance de droit allemand AXA Lebensversicherung AG à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance vie dans les branches 21 et 23 à l'entreprise d'assurance de droit allemand AGER Lebensversicherung AG dans le cadre d'une scission.

Cette cession a pris effet le 1 janvier 2023.

Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances type loi prom. 04/04/2014 pub. 15/05/2018 numac 2018012017 source service public federal interieur Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 8 décembre 2023.

Le Gouverneur, P. WUNSCH