publié le 18 janvier 2024
9 NOVEMBRE 2023. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - Erratum Au Moniteur belge du 18 décemb « Sur proposition du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommun(...)
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2024000399
- pub.
- 18/01/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
9 NOVEMBRE 2023. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - Erratum Au Moniteur belge du 18 décembre 2023, page 119634, acte 2023/48266, dans le texte français, il faut lire : « Sur proposition du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales.
Approuve le règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes. » Au lieu de : « Sur proposition du Conseil de gestion de la famille santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, approuve le règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion de la famille santé et de l'aide aux personnes. » .