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de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - Erratum Au
Moniteur belge du 18 décemb « Sur proposition du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office
bicommun(...)"
| 9 NOVEMBRE 2023. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - Erratum Au Moniteur belge du 18 décemb « Sur proposition du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommun(...) | 9 NOVEMBER 2023. - Huishoudelijk reglement van de beheerraad voor Gezondheid en Bijstand aan Personen van de bicommunautaire Dienst voor Gezondheid, Bijstand aan Personen en Gezinsbijslag. - Erratum In het Belgisch Staatsblad van 18 december 20 « Sur proposition du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommun(...) |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE | GEMEENSCHAPPELIJKE GEMEENSCHAPSCOMMISSIE VAN BRUSSEL-HOOFDSTAD |
| 9 NOVEMBRE 2023. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion | 9 NOVEMBER 2023. - Huishoudelijk reglement van de beheerraad voor |
| de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de | Gezondheid en Bijstand aan Personen van de bicommunautaire Dienst voor |
| la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - | Gezondheid, Bijstand aan Personen en Gezinsbijslag. - Erratum |
| Erratum Au Moniteur belge du 18 décembre 2023, page 119634, acte 2023/48266, | In het Belgisch Staatsblad van 18 december 2023, blz. 19634, akte nr. |
| dans le texte français, il faut lire : | 2023/48266, in de Franse tekst, moet men lezen: |
| « Sur proposition du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux | « Sur proposition du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux |
| personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux | personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux |
| personnes et des prestations familiales. | personnes et des prestations familiales. |
| Approuve le règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion de la | Approuve le règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion de |
| santé et de l'aide aux personnes. » | lasanté et de l'aide aux personnes. » |
| Au lieu de : | In plaats van: |
| « Sur proposition du Conseil de gestion de la famille santé et de | « Sur proposition du Conseil de gestion de la famille santé et de |
| l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de | l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de |
| l'aide aux personnes et des prestations familiales, approuve le | l'aide aux personnes et des prestations familiales, approuve le |
| règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion de la famille santé | règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion de la famille santé |
| et de l'aide aux personnes. » . | et de l'aide aux personnes. ». |