Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 18 janvier 2024

Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 27 novembre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2022 à Monsieur Nicolas LAMBRETTE, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans l Par arrêté royal du 20 octobre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er

source
service public federal mobilite et transports
numac
2024000286
pub.
18/01/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 27 novembre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2022 à Monsieur Nicolas LAMBRETTE, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A2 avec le titre d'attaché.

Par arrêté royal du 20 octobre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2023 à Monsieur Olivier GRISEL, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A3 avec le titre de conseiller.

Par arrêté royal du 5 décembre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2023 à Monsieur Julian FANTAUZZO, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A1 avec le titre d'attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

^