10 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres suppléants de la Commission « Artisans »

Le Ministre des Classes moyennes, Vu la loi du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014018119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant définition légale de l'artisan fermer portant définition légale de l'artisan, l'article 15, alinéa 1er ;

Vu la proposition du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises, introduite le 28 novembre 2023 ;

Considérant l'arrêté ministériel du 31 janvier 2023 portant démission et nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission « Artisans », Arrête :

Article 1er.Est accordée à Madame Lynn JONCKHEERE démission honorable de sa fonction de membre non-fonctionnaire suppléante du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 2.Madame Elise DETAVERNIER est nommée en tant que membre non-fonctionnaire suppléante du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 3.Parmi les fonctionnaires de la Direction générale Politique des P.M.E. du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, Monsieur Jonas VERMEULEN est nommé membre suppléant du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 4.Parmi les fonctionnaires de la Direction générale Politique des P.M.E. du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, Madame Julie ENGLEBERT est nommée membre suppléante du rôle linguistique français de la Commission « Artisans ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 janvier 2024.

D. CLARINVAL