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M.B. Index des textes publiés le 22 janvier 2024

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loi

type loi prom. 11/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2023048393 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier type loi prom. -- pub. 22/01/2024 numac 2023048474 source banque centrale europeenne Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En applicat(...) Conformément à l'article 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établi(...) type loi prom. 25/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000103 source service public federal mobilite et transports, service public federal justice, service public federal interieur Loi modifiant la loi du 6 décembre 2005 relative à la répartition d'une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière type loi prom. 30/07/2022 pub. 22/01/2024 numac 2024000381 source service public federal interieur Loi concernant l'utilisation d'appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié pour contrôler les infractions au signal d'interdiction C23. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 22/01/2024 numac 2024000378 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour un tiers des mandats de membres effectifs et suppléants du conseil d'administration de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains Conformément à l'article 11, § 6, de la loi du 12 (...) Les membres du conseil d'administration sont désignés sur base de leur compétence, de leur expérien(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2023047703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans, dans le cadre d'une carrière professionnelle de 40 ans ; à l'exception des entreprises qui ressortissent aux exploitations de sable blanc (1) type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 22/01/2024 numac 2023046005 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de Conseillers en Diplomatie économique type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2024 numac 2023030863 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 13 mars 2023, Monsieur Jelle COTEMANS est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police BODUKAP type arrêté royal prom. 08/11/2023 pub. 22/01/2024 numac 2023048216 source service public federal justice Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 mars 1936 relatif au remboursement des frais de vacances de places, modifié le 10 juillet 1989 type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2023048260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2023048057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2023206259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la détermination, pour 2025-2026, des conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national duTravail n° 169 type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2023206380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 33 ans de carrière professionnelle avec ou sans travail de nuit type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2023206384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat de travail ont 60 ans ou plus, qui peuvent prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 33 ans en tant que travailleur salarié et qui ont 20 ans de prestations de nuit ou qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2023206422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration du régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans pour des travailleurs ayant travaillé dans un régime de travail de nuit ou ayant exercé un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2023206428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2023206538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la détermination du montant de la cotisation à payer par les employeurs pour financer le reclassement professionnel en 2024 et 2025 type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2023206514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au reclassement professionnel type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2023206515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 60 ans après 35 ans de passé professionnel moyennant métier lourd type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2023206548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au droit aux allocations pour les emplois de fin de carrière à partir de 55 ans type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2024 numac 2024000129 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4733 du 20 décembre 2023: Est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold à la date du 15 novembre 2023: FORCE TERRESTRE général-major breveté d'état-major D Sont promus Officier de l'Ordre de Léopold à la date du 15 novembre 2023: colonels brevetés d'ét(...) type arrêté royal prom. 21/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000162 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 05/01/2024 pub. 22/01/2024 numac 2024000168 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000180 source service public federal justice Arrêté royal portant sur la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et sur l'octroi d'un subside à la SA Infrabel pour couvrir certains frais liés à la réalisation d'actions prévues par les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2024 numac 2024000358 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 janvier 2024, Madame Guclu, Zekiye, née à Saint-Josse-ten-Noode le 5 janvier 1980, résidant à Grimbergen, est autorisée à substituer à son nom celui de « Dagdelen ». Par arrêté royal du 7 Par arrêté royal du 7 janvier 2024, la nommée Toure, Melia Armelle Mondezir, née à La Louvière le 5(...) type arrêté royal prom. 18/01/2024 pub. 22/01/2024 numac 2024000386 source service public federal finances Arrêté royal de renouvellement du mandat du gouverneur de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2024 numac 2024000408 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 janvier 2024, Madame Chaymaa MISSAOUI, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2024 numac 2024000411 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel à candidatures en vue de la révision de la liste de membres non permanents pour la chambre néerlandophone de la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires. - Deuxième appel A la suite de l'appel à can Base légale pour la nomination : Arrêté royal du 23 septembre 2018 établissant la composition et(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2024 numac 2024000410 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel à candidatures en vue de la révision de la liste de membres non permanents pour la chambre francophone de la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires. - Deuxième appel A la suite de l'appel à candid Base légale pour la nomination : Arrêté royal du 23 septembre 2018 établissant la composition et(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2024 numac 2024000432 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 décembre 2023, Monsieur Frederik HENDRICKX, est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2024 numac 2024000427 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 septembre 2023, Madame Mietje GERMONPRE, est promue par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. 15/01/2024 pub. 22/01/2024 numac 2024000512 source service public federal justice Arrêté royal du 15 janvier 2024 portant nomination du président du service administratif à comptabilité autonome " Helena en Isabella Godtschalck" type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2024 numac 2024000433 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 décembre 2023, Monsieur Frederik VANHUYSSE, est promu par avancement à la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2024 numac 2024000530 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 janvier 2024, M. Mourlon Beernaert F., licencié en droit, licencié spécial en droit économique, avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation. Le recours en annulation de l'acte précité à portée indiv

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/2023 pub. 22/01/2024 numac 2023045523 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 18/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000313 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 424.305,70 € à l'asbl Groep Intro pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 18/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000340 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 423.100,03 € à l'asbl Via Secura « PTA » type arrêté ministériel prom. 10/01/2024 pub. 22/01/2024 numac 2024000377 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres suppléants de la Commission « Artisans » type arrêté ministériel prom. 15/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000448 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 17/05/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024200239 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

décret

type décret prom. 25/05/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000559 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant le décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois type décret prom. 30/11/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024200163 source service public de wallonie Décret portant création d'un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000314 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2022 relatif à l'octroi de subsides pour le programme triennal d'investissement sportif pour le triennat 2021-2023 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/11/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000190 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, un subside visant à financer pour l'année 2023, la revalorisation de la fonction publique locale et plus particulièrement le personnel des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000193 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 23.008.184,56 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2023 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000195 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 8.842.041,12 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2023 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000194 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 11.516.056,23 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2023

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024200170 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024200189 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie

liste

type liste prom. -- pub. 22/01/2024 numac 2023206289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont l'adresse de succursale a été radiée, dans la Banque-Carrefour des Entreprises, conformément à l'article III.40 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet N° ent. 0400.520.720 ROBERT S. FIRST, INC. L'adresse de la succursale Rue de la Presse 4 10(...) type liste prom. -- pub. 22/01/2024 numac 2023206286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont l'adresse de siège a été radiée, dans la Banque-Carrefour des Entreprises, conformément à l'article III.40 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du S N° ent. 0204.395.925 INTERCOMMUNALE DES EAUX DU PLATEAU D'AWANS L'adresse du siège *Maison (...) type liste prom. -- pub. 22/01/2024 numac 2024200105 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Liaison Officers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG23566 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/02/2024 inclus via www.travail(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/01/2024 numac 2024200178 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Secrétaires. - concertation sociale (niveau B) francophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG24007 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/02/2024 inclus via www.travaillerpour.be. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 22/01/2024 numac 2024200221 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs des drogues Douanes & Accises (niveau A4) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23585 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/02/2024 inclus via www.travailler(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/01/2024 numac 2024200223 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1) néerlandophones pour INAMI. - Numéro de sélection : ANG24016 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/02/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonction (reprena(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 22/01/2024 numac 2024000041 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 11 décembre 2023 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 3.27 § 1 du code de déontologie Vu l'article 495, alinéa 1 er du code judiciaire. Considérant que la connaissance de la déon Considérant que parmi les recommandations du GAFI, figure la promotion d'une meilleure compréhensio(...)

communication

type communication prom. -- pub. 22/01/2024 numac 2023206816 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs admistratifs communication (niveau B) néerlandophones pour Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG23413 Ladite sélection a été clôturée le 30/11/2023. Le nombre de lau(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000177 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'extension du parc d'activités économiques de Beaumont avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées sur le territoire de la commune de Beaumont type arrêté ministériel prom. 20/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000186 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur du Sud-Luxembourg ; - d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone d'extraction, devenant une zone naturelle au terme de l'exploitation, une zone de dépendance d'extraction, deux zones naturelles, une zone forestière et une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Florenville en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction sur le site des « carrières des Rassats » (dites aussi des Quatre Arbres) à Fontenoille ; - de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu type arrêté ministériel prom. 05/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000462 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « Centre II » à Hannut

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 22/01/2024 numac 2024000515 source agence federale de controle nucleaire Enquête publique Le 21 septembre 2023, la SA Belgoprocess a introduit auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, sur la base de l'article 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population Le projet a pour objet le traitement de liquides d'activité moyenne par évaporation de ces liquides(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/01/2024 numac 2024000520 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion. - Erratum Le texte suivant annule et remplace la publication n° 2021/034050, publiée dans le Moniteur belge du 8 décembre 2021. Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 septembre 2023, Madame Lieve DE RYCKE est promue par avancement au niveau su(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2024 numac 2024200122 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 19 décembre 2023 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne la srl PLURIS, sise rue de Fétinne 85 à 4020 Liege pour la catégorie de projets 1 du 25 décembre 2023 au 24 décembre 2026. Un arrêté ministériel du 7 décembre 2023 refuse d'agréer en tant qu'auteur d'études d'incidence(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2024 numac 2024200148 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la Commune de Bertrix voté en séance du conseil communal en date du 16 novembre 2023. MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2023 approuve les modifications budg(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2024 numac 2024200149 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DISON. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve la délibération du 20 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Dison décide de modifier l'article 51 du statut pécuniaire concernant les indemnités pour frais DISON. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve la délibération du 20 novembre 2023(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/01/2024 numac 2024200228 source service public de wallonie Mutation ou réaffectation/Promotion par avancement de grade Emploi d'inspecteur.rice général.e. - expert.e Appel aux candidats Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne (articles 361 et suivants), l' e(...) Les emplois sont proposés à la mutation, à la réaffectation, à la promotion par avancement de grade(...)

nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

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