Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 janvier 2024

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 janvier 2024, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, M. DE SMET Jens est nommé en qualité de membre effectif auprès de ladite Commis(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2024200261
pub.
22/01/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 janvier 2024, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DE GROOTE Thomas.

Par le même arrêté, M. DE SMET Jens est nommé en qualité de membre effectif auprès de ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. DE GROOTE Thomas, dont il achèvera le mandat.

^