SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux DISON. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve la délibération du 20 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Dison décide de modifier l'article 51 du statut pécuniaire concernant les indemnités pour frais de parcours et utilisation de la bicyclette.

DISON. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve la délibération du 20 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Dison décide de modifier l'article 2, alinéas 5 et 6 du règlement de travail.

DISON. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve la délibération du 20 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Dison décide de modifier l'article 5 du statut administratif et l'annexe 1 du règlement de travail.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 approuve la délibération du 30 octobre 2023 par laquelle le Conseil communal d'Engis décide de modifier les conditions particulières de recrutement afférentes aux grades de conseiller spécifique en environnement A1sp et de conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme (CATU) A1sp.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2023 approuve la délibération du 24 octobre 2023 par laquelle le Conseil communal de Fléron décide de modifier le taux horaire des agents des services de garderie du mercredi après-midi, à partir du 1er janvier 2024.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2023 approuve la délibération du 24 octobre 2023 par laquelle le Conseil communal de Fléron décide de remplacer l'article 4 des délibérations du 11/12/1990, du 29/11/1994 et du 19/01/1999, modifiés par délibérations des 15/12/2009, 20/06/2017 et 25/05/2021, à partir du 1er janvier 2024 par la disposition suivante : « La rémunération des prestations effectuées par le personnel désigné à cet effet sera établie sur base d'un état de prestations dressé mensuellement par le service Accueil Temps Libre et égale à 12,00 euros par heure. Les rétributions dues seront liquidées par la commune directement aux agents intéressés et ne seront pas liées à l'index ».

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023 approuve la délibération du 19 octobre 2023 par laquelle le Conseil communal de Saint-Georges décide de modifier le statut administratif du personnel communal à l'exception des termes « et de la section 13 du chapitre X (à l'exception des articles 149 à 151 » de l'article 1er, § 2, du premier alinéa de l'article 14, des termes finaux de l'article 36 « et est non-rémunéré », des termes « trois mois » de l'article 62, du paragraphe 2 de l'article 241, des termes « 6 semaines » repris dans le tableau récapitulatif des types d'absences autorisées pour le congé d'accueil en vue de l'adoption ou du placement d'un mineur.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023 approuve la délibération du 19 octobre 2023 par laquelle le Conseil communal de Saint-Georges décide de modifier le règlement de travail à l'exception des mots : « Lorsque le temps de travail par jour excède six heures consécutives, un quart d'heure de repos doit être accordé » repris à l'article 2 et des mots : « (20 jours calendriers) » repris au point 9 de l'annexe II - Règlement relatif aux absences pour cause de maladie.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023 approuve la délibération du 19 octobre 2023 par laquelle le Conseil communal de Saint-Georges décide de modifier le statut pécuniaire.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve la délibération du 28 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Wasseiges décide d'accorder un