5 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « Centre II » à Hannut

Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Vu le Code du Développement territorial, tel que modifié, et plus particulièrement les articles D.V.14 et R.0 1-2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 portant sur l'accompagnement et le soutien financier apportés aux opérations de développement urbain ;

Vu la délibération du conseil communal de Hannut en date du 22 juin 2023 approuvant le dossier complet de rénovation urbaine sur le quartier « Centre II »;

Vu le périmètre de l'opération et le dossier de rénovation urbaine annexés au présent arrêté;

Vu l'avis de la section « Aménagement opérationnel » du pôle « Aménagement du territoire » rendu le 29 septembre 2023;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances donné le 7 novembre 2023, Arrête :

Article 1er.Le périmètre et le dossier de rénovation urbaine tels que précisés aux plans et documents annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.L'opération est reconnue pour une durée de quinze ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Jambes, le 5 décembre 2023.

Ch. COLLIGNON

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