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M.B. Index des textes promulgués le 5 décembre 2023

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loi

type loi prom. 05/12/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023048025 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Année 2024 type loi prom. 05/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type loi prom. 05/12/2023 pub. 19/04/2024 numac 2024003351 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023047364 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la nomination du médiateur de l'Energie du rôle linguistique français type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023048142 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177 et 179 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'optométriste type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048287 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048301 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2023 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048302 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048303 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048304 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale en soutien aux couts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2023 type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048305 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi a la commune ou a la zone de police pluricommunale d'une subvention sociale fédérale pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048307 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2022 engendrés par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048306 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2023 engendrés par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023048330 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal du 05 décembre 2023 visant à promouvoir le bien-être psychologique des jeunes et étudiants émargeant aux CPAS des 5 grandes villes type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048308 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les montants des rétributions dues en exécution de l'article 22octies de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 03/05/2024 numac 2024004002 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les montants des rétributions dues en exécution de l'article 22octies de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 22/05/2024 numac 2024004952 source service public federal justice Arrêté royal désignant le vice-président néerlandophone de la Commission nationale pour les droits de l'enfant type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 29/05/2024 numac 2024004201 source service public federal justice Arrêté royal désignant le vice-président francophone de la Commission nationale pour les droits de l'enfant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023048074 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er, de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 05/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000462 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « Centre II » à Hannut type arrêté ministériel prom. 05/12/2023 pub. 23/01/2024 numac 2024000250 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du « Centre-Ville » à Couvin type arrêté ministériel prom. 05/12/2023 pub. 08/04/2024 numac 2024201790 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 048 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

erratum

type erratum prom. 05/12/2023 pub. 05/07/2024 numac 2024006783 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal désignant le vice-président néerlandophone de la Commission nationale pour les droits de l'enfant. - Erratum
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