5 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2023 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2024

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, § 1er, 41 ter et 91/10 ;

Vu la loi du 26 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043150 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 ;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes ;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2022 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2022 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2023 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 28 août 2023 ;

Vu l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 4 octobre 2023 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 2 octobre 2023 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE Ier. - La dotation fédérale de base octroyée à la commune ou a la zone de police pluricommunale pour l'année 2023

Article 1er.Pour l'année 2023, il est attribué à la commune ou à la zone de police pluricommunale, selon le cas, une dotation fédérale de base, dont le montant prévisionnel est fixé à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Les modalités d'indexation pour le montant estimé de la dotation fédérale de base visée à l'article 1er sont les suivantes.

Les deux premières composantes de la dotation fédérale de base sont actualisées sur la base de l'indice santé de décembre 2021 par rapport à l'indice santé de décembre 2001, et elles sont ensuite augmentées par les taux de croissance prévisionnels de l'indice santé pour l'année 2022 et l'année 2023, tels que prévus par le Bureau du Plan le 4 juillet 2023, à savoir respectivement 9,25% et 4,4% Pour la première composante, le montant auquel cette indexation s'applique est le montant théorique de la dotation fédérale de base qui a été défini pour chaque zone de police en annexe 1rede l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes.

Pour la deuxième composante, le montant auquel cette indexation s'applique est la valeur cumulée de la restauration progressive de la contribution des zones de police qui présentaient un solde positif en application du financement forfaitaire reposant sur la norme KUL, au mécanisme de solidarité interzonale.

La troisième composante est indexée sur la base du coefficient de liquidation moyen pour 2023 tel que précisé par le Service public fédéral Stratégie et Appui dans le cadre du Contrôle budgétaire 2023, plus précisément 1,9065 par rapport au coefficient qui était valable en décembre 2002.

Le montant auquel cette indexation s'applique est le plafond atteint en 2008 pour cette composante, à savoir le montant double du montant initialement octroyé en 2003.

Art. 3.La dotation fédérale de base, visée à l'article 1, est payée en fonction du crédit disponible de 857.533.230,63 EUR.

Art. 4.§ . 1er. La dotation fédérale de base 2023 sera adaptée à l'évolution réelle de l'indice santé. § . 2. Le ministre est habilité à arrêter les montants définitifs de la dotation fédérale de base 2023 attribués aux communes et zones de police pluricommunales et à libérer le solde au cours de l'année budgétaire 2023. § . 3. Le ministre est habilité à effectuer la correction de l'indexation sur la dotation fédérale de base de l'année 2023, le cas échéant, au cours de l'année budgétaire subséquente, et dans la limite des crédits disponibles.

Art. 5.Les dépenses visées dans le présent arrêté sont portées en compte à la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du budget général des dépenses pour l'année 2023, programme 90.1, allocation de base 11.43.51.01. CHAPITRE II. -Le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyée à la commune ou à la zone de police pluricommunale pour l'année 2024

Art. 6.Pour l'année 2024, il est attribué à la commune ou à la zone de police pluricommunale, selon le cas, et dans la limite des crédits disponibles, une avance mensuelle sur la dotation fédérale de base, à concurrence de 98 % d'un douzième des montants fixés par le ministre. CHAPITRE III. -Dispositions finales

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2023.

Art. 8.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN

Annexe à l'arrêté royal du 5 décembre 2023 portant royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2023 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2024.

ZONE DE POLICE - POLITIEZONE

MONTANT PREVISIONNEL POUR 2023 EN EUROS GERAAMD BEDRAG VOOR 2023 IN EURO

5267

Genappe/Nivelles

3.501.209,60

5268

Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

2.670.048,09

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

2.212.282,21

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain

1.859.264,49

5271

Wavre

2.458.848,63

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

1.673.308,52

5273

Braine-l'Alleud

1.859.602,50

5274

Waterloo

1.852.096,83

5275

Ottignies-Louvain-La-Neuve

1.894.089,12

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

2.503.544,66

5277

Liège

29.895.594,02

5278

Neupré/Seraing

5.786.226,86

5279

Herstal

2.685.293,93

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

2.306.821,53

5281

Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

4.080.627,99

5282

Flémalle

1.773.577,85

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

3.872.041,58

5284

Ans/Saint-Nicolas

3.327.819,09

5285

Awans/Grâce-Hollogne

2.573.403,34

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme

2.222.755,72

5287

Jalhay/Spa/Theux

2.854.179,38

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt

4.257.006,57

5289

Dison/Pepinster/Verviers

6.313.993,61

5290

Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

3.238.830,91

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

3.498.671,28

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

4.474.404,61

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

2.017.260,29

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze

3.262.691,01

5295

Huy

2.014.404,50

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot

3.674.754,48

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

4.570.029,93

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

2.312.459,41

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton

4.136.168,66

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm

8.735.985,34

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre

6.881.999,07

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin

5.227.524,40

5303

Namur

9.589.782,58

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

2.299.239,08

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

3.676.823,31

5306

Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville

2.860.620,15

5307

Sambreville/Sombreffe

2.227.686,67

5308

Jemeppe-Sur-Sambre

1.021.651,00

5309

Florennes/Walcourt

2.239.501,68

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois

2.351.967,44

5311

Couvin/Viroinval

2.400.306,02

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

4.894.504,41

5313

Houyet/Rochefort

2.069.510,47

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

3.195.645,09

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

2.537.952,63

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

7.850.455,82

5317

Mouscron

4.105.798,59

5318

Comines-Warneton

2.126.464,34

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

2.500.202,55

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

1.925.750,06

5321

Bernissart/Péruwelz

2.942.820,31

5322

Ath

2.027.029,74

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines

2.996.668,49

5324

Mons/Quévy

10.440.438,96

5325

La Louvière

6.316.691,26

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

2.997.553,61

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

7.589.563,67

5328

Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies

5.007.878,42

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

2.996.343,18

5330

Charleroi

23.847.241,18

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

3.891.237,60

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance

3.050.621,40

5335

Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

4.015.115,50

5336

Courcelles/Fontaine l'Evêque

3.378.186,21

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

2.976.834,54

5338

Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin

3.069.591,91

5339

Brussel/ElseneBruxelles/Ixelles

62.576.169,60

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-MolenbeekGanshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean

16.462.981,01

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/VorstAnderlecht/Sint-Gilles/Forest

21.118.260,87

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-BosvoordeAuderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

12.199.840,27

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-WoluweEtterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

12.847.278,99

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-NodeEvere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode

19.611.078,75

5345

Antwerpen

54.632.303,30

5346

Zwijndrecht

997.525,94

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

3.080.263,61

5348

Kapellen/Stabroek

1.836.481,85

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

3.153.698,13

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

2.544.200,14

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

3.906.044,52

5352

Brasschaat

2.000.434,69

5353

Schoten

1.774.156,45

5354

Ranst/Zandhoven

1.329.638,78

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

3.539.843,15

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

2.957.096,95

5360

Lier

2.329.743,44

5361

Berlaar/Nijlen

1.581.223,63

5362

Heist-op-den-Berg

2.025.186,49

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

2.223.810,71

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar

6.356.906,61

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

2.386.278,52

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

3.817.361,10

5367

Arendonk/Ravels/Retie

2.122.330,92

5368

Balen/Dessel/Mol

3.478.073,25

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

3.279.819,37

5371

Lommel

1.862.670,71

5372

Hamont-Achel/Pelt

2.288.475,16

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

3.365.502,94

5375

Heusden-Zolder

1.631.984,01

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

3.213.641,39

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

4.326.333,67

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

2.845.919,39

5380

Herstappe/Tongeren

2.189.885,61

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

3.887.422,72

5382

Voeren

982.133,94

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

2.681.117,36

5388

Leuven

8.214.899,99

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

2.057.810,08

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

1.553.698,08

5393

Herent/Kortenberg

1.442.589,96

5394

Aarschot

1.712.108,20

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

1.342.756,58

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

2.806.745,73

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

1.312.028,83

5400

Zaventem

2.186.830,96

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

1.329.781,31

5402

Hoeilaart/Overijse

1.642.199,37

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

1.440.156,69

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

1.897.430,03

5406

Dilbeek

2.019.003,03

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

2.257.685,53

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

3.621.132,24

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

1.758.891,49

5410

Grimbergen

1.811.192,26

5411

Machelen/Vilvoorde

3.305.353,46

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

1.830.332,20

5415

Gent

25.379.868,49

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

3.487.750,59

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

3.127.267,29

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

2.861.192,86

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

1.735.118,38

5421

Assenede/Evergem

2.349.032,11

5423

Aalter

1.564.462,00

5424

Maldegem

1.798.915,47

5425

Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem

3.616.188,00

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

2.051.403,17

5427

Ronse

2.005.928,12

5428

Geraardsbergen/Lierde

2.156.670,11

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

3.059.320,89

5432

Sint-Niklaas

5.000.844,51

5433

Kruibeke/Temse

2.689.928,10

5434

Lokeren

2.512.380,22

5435

Hamme/Waasmunster

1.582.840,59

5436

Berlare/Zele

2.273.641,64

5437

Buggenhout/Lebbeke

1.485.976,61

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

2.560.033,43

5439

Denderleeuw/Haaltert

1.978.186,38

5440

Aalst

5.819.540,36

5441

Erpe-Mere/Lede

2.263.784,46

5442

Ninove

2.237.478,44

5443

Dendermonde

3.186.573,70

5444

Brugge

10.399.824,58

5445

Blankenberge/Zuienkerke

2.045.627,85

5446

Damme/Knokke-Heist

3.709.658,76

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

3.847.863,43

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene

4.191.937,45

5449

Oostende

6.741.309,57

5450

Bredene/De Haan

1.955.406,01

5451

Middelkerke

1.581.972,96

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

4.072.847,57

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

5.253.781,13

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke

2.241.294,01

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

3.947.966,07

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

6.669.178,12

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

4.205.804,24

5458

Deerlijk/Harelbeke

1.696.641,44

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

2.238.844,28

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

3.636.874,93

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

3.837.179,76

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke

9.535.006,13

5853

Lanaken/Maasmechelen

4.189.164,82

5904

Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene

4.877.159,75

5905

Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw

5.453.570,49

5907

Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen

9.069.698,30

5908

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren

2.321.894,86

5909

Genk/Zutendaal/As/Oudsbergen/Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/Kinrooi

10.178.590,10

5910

Landen/Linter/Zoutleeuw/Hoegaarden/Tienen

4.849.040,93

5911

Deinze/Zulte/Lievegem

4.418.166,60

5912

Anderlues/Binche/Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château

5.477.547,93

5913

Mechelen/Willebroek/Bornem/ Puurs-Sint-Amands

9.222.810,80

TOTAL - TOTAAL

857.533.230,63

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 décembre 2023 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2023 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyée pour l'année 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN