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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 décembre 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 décembre Par le même arrêté, Mme HOTTERBEEX Aline est nommée à ladite Commission, en qualité de membre suppl(...)

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14/12/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 décembre 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LACHAPELLE Vincent, membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme HOTTERBEEX Aline est nommée à ladite Commission, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative des gestionnaires d'hôpitaux, en remplacement de M. LACHAPELLE Vincent, dont elle achèvera le mandat.

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