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M.B. Index des textes publiés le 14 décembre 2023

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loi

type loi prom. 26/04/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023043405 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse afin de considérer l'arrestation pour ivresse sur la voie publique comme une arrestation administrative. - Traduction allemande type loi prom. 27/10/2020 pub. 14/12/2023 numac 2023046367 source service public federal interieur Loi relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession. - Traduction allemande type loi prom. 21/11/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023047627 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 5 novembre 2023 portant dispositions diverses en matière d'économie type loi prom. 20/07/2022 pub. 14/12/2023 numac 2023047246 source service public federal interieur Loi relative à la collecte et à la conservation des données d'identification et des métadonnées dans le secteur des communications électroniques et à la fourniture de ces données aux autorités. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023047858 source service public federal strategie et appui Comptes annuels consolidés de l'Etat fédéral de l'année 2022 Publications faites en exécution de l'article 112 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. 05/05/2022 pub. 14/12/2023 numac 2023047718 source service public federal interieur Loi visant à modifier diverses dispositions relatives aux allocations de transition et aux pensions de survie. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023048232 source autorite des services et marches financiers Levée de la suspension de l'exercice de l'activité d'un bureau de change, conformément à l'article 102 de la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces type loi prom. 03/12/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023206529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/10/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023046824 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement du président d'expression française du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2023-2028 type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023046615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à charge du fonds de sécurité d'existence FSE ETAW à 60 ans avec une carrière professionnelle d'au moins 40 ans en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 26/10/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023047111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le plan fédéral de réduction des biocides type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023047098 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux visites non sollicitées d'une entreprise au domicile des consommateurs en vue de la fourniture d'électricité et/ou de gaz en application de l'article VI.66, § 2, alinéa 1er, du Code de droit économique type arrêté royal prom. 19/11/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023047901 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023047864 source service public federal interieur Service d'Encadrement Personnel et Organisation Planning et Sélection Concerne : Lancement de procédures de promotion dans la classe A3 I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des - 1 emploi de Conseiller dans la classe A3 - Directeur du Centre Ouvert Dublin de Zaventem - Direct(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023047962 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 26 novembre 2023, Monsieur Jean-Noël MARTEL est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police STAVELOT-MALMEDY type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023047953 source service public federal finances Arrêté royal de nomination de quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 08/12/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023048051 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023048055 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 19 novembre 2023 le nommé Ben Younes Van Kiel, Thyaz, né à Malle le 15 novembre 2018, résidant à Lille, est autorisé à substituer à son nom celui de "Van Kiel". Par arrêté roy Par arrêté royal du 19 novembre 2023 Madame Evens Pair, Ingrid, née à Bree le 10 novembre 1961,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023048078 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Promotion Par arrêté royal du 23 novembre 2023, Monsieur Benjamin VERELST est promu dans le grade de commissaire de police, à partir du 1 er avril 2023. type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023048056 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 19 novembre 2023 Madame Firey, Charlotte née à Poperinge le 9 novembre 1999, y résidant, est autorisée à substituer à son nom celui de "Leys". Par arrêté royal du 19 novembre Madame Vanderlinden, Celine, née à Uccle le 29 juin 1996, résidant à Hal, sont autorisés à substitu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023048082 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le S Erkenningsnummer van de omkaderingsinstelling N(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023048108 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 septembre 2023, Madame Godelieve CEUPPENS, est promue par avancement à la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023048109 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 septembre 2023, Monieur Dieter VAN HASSEL, est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023048110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023 et 2024 type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023048225 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement Par arrêté royal du 19 juin 2023, Monsieur Patrice DEGOBERT est renouvelé, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police Dour/Hensies/Honnelles/ type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023205241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - longue carrière type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023048233 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Renforcement des mesures prises dans le cadre de la « période à risque accru » pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène Le 15 novembre 2021, sur base de l'article 3/5 de l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l' Depuis, les virus d'influenza aviaire hautement pathogène ont continué à circuler chez les oiseaux (...) type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023205437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd et travail de nuit type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023205475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise "longue carrière " à partir de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023205553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution de l'accord sectoriel 2023-2024, volet frais de transport type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023205479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution de l'accord sectoriel 2023-2024, volet congé d'âge type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023205473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à la modification de la convention collective de travail du 1er juillet 2019 concernant le pouvoir d'achat dans le cadre de l'arrêté royal du 19 avril 2019 portant exécution de l'article 7, § 1er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (1) type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023205436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en exécution de la convention collective de travail n° 170 du 30 mai 2023 du Conseil national du Travail fixant, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023205476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus, qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié et qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023205555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus, qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié et qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023205562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023205561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023205556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans - régime métier lourd - 35 ans (1) type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023205565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023205559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus, qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié et qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023205563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la détermination, pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, des conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les ouvriers âgés licenciés avant le 1er janvier 2024 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023205567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023205564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux emplois de fin de carrière pour la période du 1er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023206527 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 décembre 2023, démission honorable de ses fonctions d'attaché (médecin inspec(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023206526 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 décembre 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller (médecin in(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023046486 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - UCM GUICHET D'ENTREPRISES ASBL type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023047709 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 7 mars 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2023 à Madame Greta MUSCH, agent définitif à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Pro Madame Greta MUSCH peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023047929 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 110.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 08/11/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023047930 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

arrêt

type arrêt prom. 11/12/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023048238 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice

décret

type décret prom. 12/10/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023206412 source service public de wallonie Décret introduisant des dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

ordonnance

type ordonnance prom. 13/10/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023046394 source region de bruxelles-capitale Ordonnance instituant un cadre en matière de planification, de mise en oeuvre et de suivi de la politique de mobilité et de sécurité routière

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023046879 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2023, est entamée la procédure de classement comme monument de certaines parties du Palais de la Cambre, à savoir : ? la zone de recul avec mu ? les parties communes (hall d'entrée, entrée de service, ascenseurs et leur cage d'escalier respec(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/11/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023047880 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'ordonnance du 6 juillet 2022 portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023048128 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de moyens au sein du budget général des dépenses inscrits à l'article budgétaire FB0-1FBD2AC-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 30/11/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023048141 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions diverses relatives au financement des maisons de repos, des maisons de repos et de soins, et des centres de soins de jour ainsi que du deuxième pilier de pension financé par Iriscare

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023206329 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités relatives à la fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau

règlement

type règlement prom. 21/11/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023047470 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique modifiant le règlement technique du 19 février 2020 fixant les critères minimaux auxquels doivent répondre les appareils à rayons x utilisés lors d'expositions vétérinaires non-thérapeutiques

circulaire

type circulaire prom. 08/12/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023047728 source service public federal interieur Circulaire GPI 102 concernant le report des congés de 2023 et l'octroi de certains congés en 2024

liste

type liste prom. 18/10/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023206402 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2024 type liste prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023206444 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Communication Officers (niveau A1) néerlandophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG23553 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/12/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La desc(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023206578 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables gestion des compétences (niveau A1), néerlandophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG23557 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/01/2024 inclus via www.trav(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023206580 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inginieurs renseignement & sécurité (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23558 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/01/2024 inclus via www.trava(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023047196 source bruxelles environnement Retraits enregistrements en tant que transporteurs de déchets et de sous-produits animaux Par décision de Bruxelles Environnement du 10/05/2023, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets et de sous-produits animaux de ROTIE BV ENT E L'enregistrement porte le numéro ENR/T-D/001383841. Par décision de Bruxelles Environnement (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023048022 source service public federal securite sociale Direction générale Analyse et Monitoring. - Erratum Au Moniteur belge n° 275 du 18 octobre 2023, 1 re édition, à la page 95081 Les éléments actuariels et techniques du calcul du coefficient de conversion sont : Table de mortalité : Table de mortalité prospe(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023048092 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois    Indice Septembre 2023 Moye(...) type indices du prix prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023048093 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de mar-chandises par route pour le moi    Indice Octobre 2023 Moyenn(...) type indices du prix prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023048094 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de mar-chandises par route pour le moi    Indice Novembre 2023 M(...) type indices du prix prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023048097 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route. - Prévision    Indice Evolution 2024 &(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023206157 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 024 de la division organique 10 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 07/02/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023206155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 09/02/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023206156 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 13/02/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023206158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 024 de la division organique 10 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 16/02/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023206159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 096, 098, 100 et 114 de la division organique 18 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023206405 source service public de wallonie Personnel. - Décorations civiques Par arrêté royal du 4 septembre 2023, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers désignés ci-après : Pour 35 années : La Croix civique de 1 ère classe **** **** ****, **** attaché M. **** G(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023041344 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 2023, Madame Robine LAURIJSSEN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023041387 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2023, madame Marina LAMBRECHT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er janv Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023047714 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 3 juillet 2023, Madame Kathy CROMPHOUT, est nommée agent définitif dans l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023048129 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2023, Madame Marijke VANLERBERGHE est nommée en qualité d'agent de l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023206523 source service public federal chancellerie du premier ministre Comité de gestion du Centre de presse international Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 décembre 2023, démission de son mandat de membre effectif du comité de gestion du Centre de presse international est accordée à Mme type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023206614 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 décembre Par le même arrêté, Mme HOTTERBEEX Aline est nommée à ladite Commission, en qualité de membre suppl(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023206248 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacance d'emploi de Directeur?trice chef de service (A4) Connaissance Territoriale au sein du Bureau bruxellois de la planification (perspective.brussels) dans le rôle linguistique néerlandophone Perspective.brusse(...) ? Directeur?trice chef de service (A4) Connaissance Territoriale au sein du Bureau bruxellois de la(...)

document

type document prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023205717 source service public federal strategie et appui Résultat de Sélection comparative d'Aides-soignants (niveau C), ****, pour les centres fermés de l'Office des étrangers à ****. - **** ****. - Numéro de sélection : ****23357 Ladite sélection a été clôturée le 23(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023206161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 17 novembre 2023, qui entre en vigueur le jour de sont nommés membres de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électriqu(...) type document prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023206207 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Calltakers bilingues centrale d'urgence 101 Bruxelles (niveau C) francophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG23236 Ladite sélection a été clôturée le 22/11/2023. Le nombre de l(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023206374 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de analystes business (niveau A2) francophones pour Service Fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG23359 Ladite sélection a été clôturée le 28/11/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 0(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023206411 source service public de wallonie Agence de Développement territorial IDETA. - Charte paysagère du Parc naturel des Plaines de l'Escaut Par décision du Conseil d'administration de l'Agence de Développement territorial IDETA du 24 mars 2023, la Charte paysagère du Parc naturel de type document prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023206429 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de service Gestion des risques - Conseillers en prévention Niveau 1 (niveau A3) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG23397 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023206430 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de service Aspects psychosociaux - Conseillers en prévention (niveau A3) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG23398 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/01/202(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023206519 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts. - Direction de la chasse et de la pêche. - Examen de chasse 2024 En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 org Epreuve théorique : - Première session le samedi 24 février 2024; - Seconde session le same(...) type document prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023206568 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Responsable d'équipe - Expert GIS (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ579 Ladite sélection a été clôturée le 07/12/2023. Le nomb(...) La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023206609 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Attachés prévention (m/f/x) (niveau A1) francophones pour Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU). - Numéro de sélection : REQ541 Ladite sélection (...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 14/12/2023 numac 2023206601 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs d'équipe Médiation (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23440 Ladite sélection a été clôturée le 17/11/2023. Le nombre de lauréat s'élève à 1.
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