publié le 14 décembre 2023
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le S Erkenningsnummer van de omkaderingsinstelling N(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2023048082
- pub.
- 14/12/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément suivant:
Erkenningsnummer van de omkaderingsinstelling
Numéro d'agrément de l'organisme d'encadrement
ALC-0024
Erkenningsdatum
Date de reconnaissance
04/12/2023
Naam en adres van de omkaderingsinstelling
Nom et adresse de l'organisme d'encadrement
Dilopsy Oude Molenstraat 28 8400 Oostende
Numéro et adresse d'établissements - Nummer en adres van de vestigingen
ALC-004/01 Vlaanderenstraat 117/0102, 9000 Gent Erkenning op 04/12/2023