Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 14 décembre 2023

Chef de corps de la police locale. - Renouvellement Par arrêté royal du 19 juin 2023, Monsieur Patrice DEGOBERT est renouvelé, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police Dour/Hensies/Honnelles/

source
service public federal interieur
numac
2023048225
pub.
14/12/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Renouvellement Par arrêté royal du 19 juin 2023, Monsieur Patrice DEGOBERT est renouvelé, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain (des HAUTS-PAYS) à partir de 8 mars 2023.

^